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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 08/07/2026

1. Éditeur du site

Le site tommma.com est édité par :
Thomas Froger, exerçant sous le statut de micro-entreprise.
SIRET : 880 977 020 00028 — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse : 8 rue Papety, 13007 Marseille.
E-mail : [email protected].

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Froger, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site et ses sous-domaines sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, +49 (0)9831 505-0.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, code, charte graphique) ainsi que les dénominations et logos tommma, alumni-map, be.cause, souvenir et siae app sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Accès de test aux applications

Les accès de test délivrés par token sont personnels, nominatifs et temporaires. Ils sont destinés à l'évaluation des applications et ne confèrent aucun droit de propriété ni de licence d'exploitation. L'éditeur peut suspendre ou révoquer un accès à tout moment.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité du service ou de dommages résultant de l'utilisation du site ou des applications en phase de test.

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